S 27/2/31 Lettres du Petit Conseil à l'intérieur du canton, 1811.08.02-1811.11.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/2/31
Titre:Lettres du Petit Conseil à l'intérieur du canton
Dates:2 août - 5 novembre 1811
Période de création:02/08/1811 - 05/11/1811
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 31.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028196
 

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