S 27/2/10 Lettres du Petit Conseil à l'intérieur du canton, 1805.02.23-1805.06.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/2/10
Titre:Lettres du Petit Conseil à l'intérieur du canton
Dates:23 février - 11 juin 1805
Période de création:23/02/1805 - 11/06/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 10.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028175
 

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