S 27/2/4 Lettres du Petit Conseil à l'intérieur du canton, 1803.10.14-1804.01.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/2/4
Titre:Lettres du Petit Conseil à l'intérieur du canton
Dates:14 octobre 1803 - 13 janvier 1804
Période de création:14/10/1803 - 13/01/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 4.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028169
 

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