S 27/13/22 Election complémentaire d'un membre au Conseil d'Etat des 2 et 3 décembre 1950, 1950.12.02-1950.12.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/13/22
Titre:Election complémentaire d'un membre au Conseil d'Etat des 2 et 3 décembre 1950
Dates:2 - 3 décembre 1950
Période de création:02/12/1950 - 03/12/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024552
 

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