S 27/11/80 Votations fédérales sur \ A) les installations de transports par conduite. \ B) la taxe sur les carburants pour moteur., 1961.05.04-1961.05.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/80
Titre:Votations fédérales sur
A) les installations de transports par conduite.
B) la taxe sur les carburants pour moteur.
Dates:4 - 5 mars 1961
Période de création:04/05/1961 - 05/05/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024518
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises