S 27/11/72 Votation fédérale sur le nouveau régime des finances de la Confédération, 1958.05.10-1958.05.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/72
Titre:Votation fédérale sur le nouveau régime des finances de la Confédération
Dates:10 - 11 mai 1958
Période de création:10/05/1958 - 11/05/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024510
 

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