S 27/11/53 Votation fédérale sur l'initiative populaire concernant les impôts sur le chiffre d'affaires, 1952.04.19-1952.04.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/53
Titre:Votation fédérale sur l'initiative populaire concernant les impôts sur le chiffre d'affaires
Dates:19 - 20 avril 1952
Période de création:19/04/1952 - 20/04/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024491
 

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