S 27/11/50 Votation fédérale sur la participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale, 1951.07.07-1951.07.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/50
Titre:Votation fédérale sur la participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale
Dates:7 - 8 juillet 1951
Période de création:07/07/1951 - 08/07/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024486
 

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