S 27/11/43 Votation fédérale sur l'abrogation de l'article 89 3ème alinéa de la Constitution et son remplacement par l'article 89 bis (clause d'urgence), 1949.09.10-1949.09.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/43
Titre:Votation fédérale sur l'abrogation de l'article 89 3ème alinéa de la Constitution et son remplacement par l'article 89 bis (clause d'urgence)
Dates:10 - 11 septembre 1949
Période de création:10/09/1949 - 11/09/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024480
 

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