S 27/11/27 Votations fédérales sur: \ A) l'extension de la juridiction constitutionnelle \ B) la restriction de l'emploi de la clause d'urgence, 1939.01.21-1939.01.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/27
Titre:Votations fédérales sur:
A) l'extension de la juridiction constitutionnelle
B) la restriction de l'emploi de la clause d'urgence
Dates:21 - 22 janvier 1939
Période de création:21/01/1939 - 22/01/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024467
 

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