S 27/11/25 Votation fédérale sur le régime transitoire des finances, 1938.11.26-1938.11.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/25
Titre:Votation fédérale sur le régime transitoire des finances
Dates:26 - 27 novembre 1938
Période de création:26/11/1938 - 27/11/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024462
 

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