S 27/11/19 Votation fédérale sur la modification de la loi du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire (réorganisation de l'instruction), 1935.02.23-1935.03.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/19
Titre:Votation fédérale sur la modification de la loi du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire (réorganisation de l'instruction)
Dates:23 - 24 février 1935
Période de création:23/02/1935 - 24/03/1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024457
 

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