S 27/11/16 Votation fédérale sur \ A) l'imposition du tabac \ B) l'assurance vieillesse et survivants, 1931.12.05-1931.12.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/16
Titre:Votation fédérale sur
A) l'imposition du tabac
B) l'assurance vieillesse et survivants
Dates:5 - 6 décembre 1931
Période de création:05/12/1931 - 06/12/1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise catonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024454
 

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