S 27/11/12 Votations fédérales sur \ A) la circulation routière \ B) le droit des cantons et des communes d'interdire les boissons distillées, 1929.05.11-1929.05.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/12
Titre:Votations fédérales sur
A) la circulation routière
B) le droit des cantons et des communes d'interdire les boissons distillées
Dates:11 - 12 mai 1929
Période de création:11/05/1929 - 12/05/1929
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024450
 

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