S 27/10/37 Votation cantonale sur l'initiative cantonale demandant la révision des articles 33, 35 et 54 de la Constitution du canton de Vaud en vue de l'introduction du système de la représentation proportionnelle au district pour l'élection des députés au Grand Conseil, 1956.06.30-1956.07.01 (Do

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/10/37
Titre:Votation cantonale sur l'initiative cantonale demandant la révision des articles 33, 35 et 54 de la Constitution du canton de Vaud en vue de l'introduction du système de la représentation proportionnelle au district pour l'élection des députés au Grand Conseil
Dates:30 juin - 1er juillet 1956
Période de création:30/06/1956 - 01/07/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024433
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises