S 27/10/30 Votation cantonale sur l'initiative cantonale pour l'élaboration d'une loi d'aide complémentaire à l'assurance vieillesse et survivants, 1953.12.05-1953.12.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/10/30
Titre:Votation cantonale sur l'initiative cantonale pour l'élaboration d'une loi d'aide complémentaire à l'assurance vieillesse et survivants
Dates:5 - 6 décembre 1953
Période de création:05/12/1953 - 06/12/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024427
 

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