S 27/10/27 Votation cantonale sur l'initiative du parti socialiste concernant l'abolition de tout privilège fiscal; l'augmentation de l'impôt sur le bénéfice net des sociétés anonymes, en commandite par action, etc.; la libre consultation des rôles des contribuables, 1949.07.02-1949.07.03 (Dossier

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/10/27
Titre:Votation cantonale sur l'initiative du parti socialiste concernant l'abolition de tout privilège fiscal; l'augmentation de l'impôt sur le bénéfice net des sociétés anonymes, en commandite par action, etc.; la libre consultation des rôles des contribuables
Dates:2-3 juillet 1949
Période de création:02/07/1949 - 03/07/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024423
 

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