S 27/10/22 Votation cantonale sur le décret souverain interdisant l'ouverture de grands magasins à succursales multiples sur le territoire du canton, 1946.11.16-1946.11.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/10/22
Titre:Votation cantonale sur le décret souverain interdisant l'ouverture de grands magasins à succursales multiples sur le territoire du canton
Dates:16 - 17 novembre 1946
Période de création:16/11/1946 - 17/11/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024417
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises