S 27/6 Procurations (copies) données par le Conseil d'Etat à divers représentants de l'Etat de Vaud (voyers, inspecteurs forestiers, receveurs, etc...) pour effectuer des achats et des transactions auprès de particuliers, 1885-1944 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/6
Titre:Procurations (copies) données par le Conseil d'Etat à divers représentants de l'Etat de Vaud (voyers, inspecteurs forestiers, receveurs, etc...) pour effectuer des achats et des transactions auprès de particuliers
Dates:1885-1944
Période de création:1885 - 1944
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres et 1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024345
 

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