SB 306/485 Onglet II & III : servitudes et gages immobiliers, 1951.10.01-1955.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 306/485
Titre:Onglet II & III : servitudes et gages immobiliers
Dates:1951-1955
Période de création:01/10/1951 - 30/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 83909 à 91039

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1022584
 

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