SB 306/385-495 Actes des communes, 1889.11.11-1956.01.19 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 306/385-495
Titre:Actes des communes
Dates:1889-1956
Période de création:11/11/1889 - 19/01/1956
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude (droit) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1022490
 

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