SB 306/459-464 Onglet III : charges et hypothèques, 1898.09.04-1911.01.05 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 306/459-464
Titre:Onglet III : charges et hypothèques
Dates:1898-1911
Période de création:04/09/1898 - 05/01/1911
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:6 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 16 à 18509

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1022574
 

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