SB 306/396 Onglet III : charges et hypothèques, 1911.03.29-1911.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 306/396
Titre:Onglet III : charges et hypothèques
Dates:1911
Période de création:29/03/1911 - 30/12/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 18805 à 21318

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire nominal Gf 225/12.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1022504
 

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