SB 156 F 1 Réglementations relatives aux étrangers, 1919-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 156 F 1
Titre:Réglementations relatives aux étrangers
Dates:1919-1953
Période de création:1919 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Collection de documents de nature législative ou réglementaire, en provenance de la Confédération, du canton de Vaud et d'autres cantons, régissant le séjour des étrangers. Contient également la copie d'une lettre, datée de 1921, adressée au conseiller fédéral Heinrich Haeberlin pour se plaindre d'un certain nombre de pratiques de l'administration fédérale et des relations avec Heinrich Rothmund, alors chef du Bureau central de la police fédérale des étrangers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ROTHMUND (HEINRICH) (Personnes\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1020419
 

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