S 8/404/1 Dossier No I: Pièces produites à l'appui des observations du Conseil d'Etat dans la cause Germaine Cailler contre la Municipalité de Bellerive et le Conseil d'Etat du canton de Vaud, 1956-1957 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/404/1
Cotes anciennes:34
Tribunal fédéral P 19 Act. 9
Titre:Dossier No I: Pièces produites à l'appui des observations du Conseil d'Etat dans la cause Germaine Cailler contre la Municipalité de Bellerive et le Conseil d'Etat du canton de Vaud
Dates:1956-1957
Période de création:1956 - 1957
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cartable

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1020345
 

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