S 235/251 Notaire Mercier (Armand), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 7, 1930.01.31-1931.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 235/251
Titre:Notaire Mercier (Armand), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 7
Dates:31.01.1930-31.10.1931
Période de création:31/01/1930 - 31/10/1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1801-2100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101816
 

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