S 235/250 Notaire Mercier (Armand), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 6, 1928.04.27-1930.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 235/250
Titre:Notaire Mercier (Armand), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 6
Dates:27.04.1928-31.01.1930
Période de création:27/04/1928 - 31/01/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1501-1800, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101815
 

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