SC 65/826 Notaire Zumstein (Fernand), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 21, 1962.12.21-1966.04.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/826
Titre:Notaire Zumstein (Fernand), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 21
Dates:21.12.1962-25.04.1966
Période de création:21/12/1962 - 25/04/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 6001-6103, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101559
 

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