SC 65/825 Notaire Zumstein (Fernand), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 20, 1958.10.08-1962.12.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/825
Titre:Notaire Zumstein (Fernand), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 20
Dates:08.10.1958-10.12.1962
Période de création:08/10/1958 - 10/12/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 5701-6000, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101558
 

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