PP 632/575 Décision de radiation, 1995.01.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 632/575
Titre:Décision de radiation
Dates:4 janvier 1995
Période de création:04/01/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient 2 documents provenant du Département de l'intérieur et de la santé publique du canton de Vaud dont:
- l'un atteste que la Fondation de prévoyance est "radiée du Registre cantonale vaudois de la prévoyance professionnelle et du numéro d'ordre VD - 0110, avec effet rétroactif au 1er janvier 1994";
- l'autre prend acte de la dissolution de la Fondation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1014688
 

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