Zone d'identification |
| Cote: | PP 632/574-583 |
| Titre: | Fondation en faveur des employés d'atelier des Câbleries et Tréfileries de Cossonay S.A. (antérieurement nommée Fondation en faveur du Personnel ouvrier de la S.A. des Câbleries et Tréfileries de Cossonay) |
| Dates: | 1965-1995 |
| Période de création: | 1965 - 1995 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 9 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Contient:
- 3 fascicules de règlements;
- des procès-verbaux et des convocations relatifs aux séances du Conseil de fondation en faveur des employés d'atelier;
- des documents relatifs au groupe de travail "Prévoyance professionnelle du groupe Cortaillod";
- des documents relatifs aux élections des délégués de la Fondation;
- des coupures de presse.
Remarques: cette fondation a été créée le 1er janvier 1936 (d'après le Règlement de la caisse de retraite du personnel ouvrier de 1968) ou créée par acte authentique le 27 juin 1936 (d'après les Statuts et règlement de la Fondation en faveur des employés d'atelier de 1990). Elle a changé de dénomination. D'abord nommée "Fondation en faveur du personnel ouvrier de la S.A. des Câbleries et Tréfileries de Cossonay", elle devient par la suite la "Fondation en faveur des employés d'atelier des Câbleries et Tréfileries de Cossonay S.A.". A notre connaissance, aucun document ne permet de connaître la date précise de cette modification. Ce changement a pu se produire au début des années 1970, la "Commission ouvrière" devenant en 1973 la "Commission des employés d'atelier". Cette fondation a été dissoute le 1er janvier 1994. Le 1er janvier 1994, une institution de prévoyance commune à tout le personnel des sites de Cossonay et de Cortaillod est créée.
Voir sous PP 632/130 les procès-verbaux du comité de la Fondation en faveur du Personnel ouvrier de la SACT (caisse de retraite) (1936-1995). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Allemand; Anglais; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003552 |
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