Zone d'identification |
| Cote: | PP 632/584-585 |
| Titre: | Fondation en faveur des employés administratifs et techniques des Câbleries et Tréfileries de Cossonay S.A. (antérieurement nommée Fondation en faveur du personnel de bureau de la S.A. des Câbleries et Tréfileries de Cossonay) |
| Dates: | 1968-1991 |
| Période de création: | 1968 - 1992 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 2 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Contient:
- 1 fascicule de règlements;
- des documents liés aux séances et aux activités du comité de la Fondation;
- des documents de la PRASA (Experts en prévoyance professionnelle).
Remarques: cette fondation a été créée le 1er janvier 1937 (d'après le Règlement de la caisse de pensions des employés de 1968). Elle a changé de dénomination. D'abord nommée "Fondation en faveur du Personnel de Bureau de la S.A. des Câbleries et Tréfileries de Cossonay", elle devient par la suite la "Fondation en faveur des employés administratifs et techniques de la S.A. des Câbleries et Tréfileries de Cossonay". Sur les procès-verbaux de la Fondation (PP 632/131), ce changement est visible à partir de 1982. Dans ces mêmes procès-verbaux, la Fondation a notamment été appelée "Fondation en faveur du personnel employé S.A.C.T." et dès 1978 "Caisse de pension des employés administratifs et techniques". Cette fondation a été dissoute probablement en 1994 (voir le dernier procès-verbal de la Fondation daté du 23.01.1995 sous PP 632/131). Le 1er janvier 1994, une institution de prévoyance commune à tout le personnel des sites de Cossonay et de Cortaillod a été créée. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003553 |
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