PP 632/584 Règlements, 1968 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 632/584
Titre:Règlements
Dates:1968
Période de création:1968
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le livret contient :
- le "Règlement de la Commission des employés";
- le "Règlement de la Caisse de pensions des employés".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003568
 

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