PP 632/574-575 Statuts, règlements et décision de radiation, 1965-1995 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 632/574-575
Titre:Statuts, règlements et décision de radiation
Dates:1965-1995
Période de création:1965 - 1995
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient:
- 1 document contenant les statuts de la fondation (1990);
- 3 documents contenant le règlement de la fondation (1965, 1968, 1990);
- 2 documents attestant la radiation de la fondation (1995).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003566
 

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