SC 65/699 Notaire Sandoz (Yves), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 12, 1967.07.12-1968.11.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/699
Titre:Notaire Sandoz (Yves), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 12
Dates:12.07.1967-28.11.1968
Période de création:12/07/1967 - 28/11/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3301-3600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101433
 

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