SC 65/698 Notaire Sandoz (Yves), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 11, 1966.03.10-1967.07.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/698
Titre:Notaire Sandoz (Yves), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 11
Dates:10.03.1966-12.07.1967
Période de création:10/03/1966 - 12/07/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3001-3300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101432
 

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