SC 65/684 Notaire Ruedi (Albert), à Chavannes-près-Renens et à Renens : dispositions à cause de mort : onglet n° 1, 1922.08.30-1941.09.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/684
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Chavannes-près-Renens et à Renens : dispositions à cause de mort : onglet n° 1
Dates:30.08.1922-19.09.1941
Période de création:30/08/1922 - 19/09/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 1-100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101418
 

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