SC 65/683 Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 32, 1969.04.14-1972.12.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/683
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 32
Dates:14.04.1969-22.12.1972
Période de création:14/04/1969 - 22/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 9301-9597, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101417
 

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