SC 65/679 Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 28, 1960.12.28-1962.01.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/679
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 28
Dates:28.12.1960-20.01.1962
Période de création:28/12/1960 - 20/01/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 8101-8400, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101413
 

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