SC 65/678 Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 27, 1960.01.18-1960.12.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/678
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 27
Dates:18.01.1960-28.12.1960
Période de création:18/01/1960 - 28/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 7801-8100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101412
 

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