SC 65/666 Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 15, 1945.01.24-1946.04.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/666
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 15
Dates:24.01.1945-05.04.1946
Période de création:24/01/1945 - 05/04/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 4201-4500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101400
 

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