SC 65/665 Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 14, 1943.07.09-1945.01.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/665
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 14
Dates:09.07.1943-16.01.1945
Période de création:09/07/1943 - 16/01/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3901-4200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101399
 

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