SC 65/662 Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 11, 1938.03.01-1940.03.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/662
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 11
Dates:01.03.1938-05.03.1940
Période de création:01/03/1938 - 05/03/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3001-3300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101396
 

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