SC 65/661 Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 10, 1937.01.06-1938.02.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/661
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 10
Dates:06.01.1937-19.02.1938
Période de création:06/01/1937 - 19/02/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 2701-3000, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101395
 

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