SC 65/645 Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 12, 1966.05.12-1969.01.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/645
Titre:Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 12
Dates:12.05.1966-23.01.1969
Période de création:12/05/1966 - 23/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3301-3600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101379
 

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