SC 65/644 Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 11, 1962.12.18-1966.05.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/644
Titre:Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 11
Dates:18.12.1962-12.05.1966
Période de création:18/12/1962 - 12/05/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3001-3300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101378
 

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