SC 65/635 Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 2, 1941.06.20-1945.11.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/635
Titre:Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 2
Dates:20.06.1941-02.11.1945
Période de création:20/06/1941 - 02/11/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 301-600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101369
 

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