SC 65/634 Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 1, 1934.10.08-1941.06.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/634
Titre:Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 1
Dates:08.10.1934-06.06.1941
Période de création:08/10/1934 - 06/06/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1-300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101368
 

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