SC 65/615 Notaire Recordon (Franck), à Pully : actes entre vifs : onglet n° 9, 1938.11.17-1940.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/615
Titre:Notaire Recordon (Franck), à Pully : actes entre vifs : onglet n° 9
Dates:17.11.1938-30.12.1940
Période de création:17/11/1938 - 30/12/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 2401-2700, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101349
 

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