SC 65/614 Notaire Recordon (Franck), à Pully : actes entre vifs : onglet n° 8, 1936.12.14-1938.11.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/614
Titre:Notaire Recordon (Franck), à Pully : actes entre vifs : onglet n° 8
Dates:14.12.1936-17.11.1938
Période de création:14/12/1936 - 17/11/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 2101-2400, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101348
 

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